Certificat d'être à jour avec la Sécurité sociale espagnole (2026)

Qu'est-ce que le certificat d'être à jour

C'est le document de la Sécurité sociale espagnole qui atteste qu'une personne physique ou une entreprise n'a pas de dettes en cours auprès de la Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) à une date déterminée.

Quand vous le demandera-t-on

• Pour percevoir des subventions et des aides publiques.
• Pour contracter avec l'administration ou participer à un appel d'offres.
• Dans toute opération où un tiers exige la preuve que vous êtes à jour de vos obligations.

Comment l'obtenir

1. Accédez à la Sede Electrónica de la Seguridad Social avec Cl@ve ou un certificat numérique.
2. Localisez le service de certificado de estar al corriente de pago.
3. Le système vérifie votre situation et émet le PDF avec code de vérification (CSV), qui permet à n'importe qui d'en contrôler l'authenticité.

Que se passe-t-il si vous avez des dettes

Si des dettes sont enregistrées, le système peut émettre un certificat négatif. Il convient alors de vérifier et, le cas échéant, de régulariser avant de redemander le document.

GovEasy le demande pour vous

C'est typiquement le document qu'on découvre à la dernière minute, la veille de la clôture d'un appel d'offres ou d'un dossier de subvention — et qui exige justement Cl@ve ou un certificat numérique, c'est-à-dire l'obstacle le plus fréquent pour un entrepreneur étranger. Plutôt que de vous battre avec la Sede Electrónica en espagnol, installez l'extension GovEasy, qui automatise l'identification et la navigation sur les portails officiels, ou confiez la demande à un gestor bilingue du Marketplace, qui vous renvoie le PDF officiel signé, prêt à joindre à votre dossier.